Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, n° 10/08560
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 11 juillet 2011
- Numéro
- 10/08560
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 08560 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 novembre 2010 RG : 2010/ 12934 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Z... APPELANT : M. Fadi X... né le 03 Mai 1968 à KIEV (RUSSIE) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel GRILLAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Z... […] qualification de médecin, il demeure que ses revenus seront très inférieurs à ceux de son mari, surtout dans les premiers temps, de sorte que le premier juge a fait une juste appréciation de la situation respective de chaque partie en fixant la pension alimentaire pour l'épouse à la somme mensuelle de 700 euros. * Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X..., qui succombe, sera condamné à verser à madame Z... la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû engager en appel. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance sur tentative de conciliation du juge aux affaires familiales de Lyon en date du 8 novembre 2010 en toutes ses dispositions, Condamne monsieur Fadi X... à payer à madame Nathalie Z... la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés au profit de la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 juillet 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.