Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, n° 11/00857

R. G : 11/ 00857 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 16 décembre 2010 RG : 2010/ 8675 ch no 2- Cab. 3 X... C/ Y... APPELANT : M. Cyrille Alexandre X... né le 19 Septembre 1987 à LYON (69003) ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, assisté de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau d […] code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il fixe les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de monsieur Cyrille X... sur l'enfant Angel, Statuant à nouveau sur ce point, Dit que monsieur Cyrille X... exercera celui-ci à compter de l'arrêt à intervenir, à défaut de meilleur accord avec madame Doriane Y..., une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année du samedi 11 h 30 au dimanche soir 19 h et pendant la moitié des vacances scolaires de plus le cinq jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle, Dit que chacune des parties conservera les dépens par elle exposés, Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,