Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, n° 08/2128

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00289 AFFAIRE : Christophe X... C/ S. A. AR SYSTEMES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 2128 Copies exécutoires […] nt, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, rejeté la demande de rappel de salaires et celle au titre du préjudice moral Le REFORME pour le surplus Statuant à nouveau, DIT que le licenciement de M. X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse CONDAMNE la société AR SYSTEMES à payer à M. Christophe X... la somme de 45. 000 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêt au taux légal à compter du présent arrêt Y ajoutant, CONDAMNE la société AR SYSTEMES à payer à M. Christophe X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 CPC REJETTE toute autre demande CONDAMNE la société AR SYSTEMES aux entiers dépens. Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Marie Claude CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empeché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,