Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 10/01127

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1332 R.G : 10/01127 M. Franck X... C/ Mme Catherine Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine DEAN, lors des débats, et Hugue […] é parentale, - fixé le droit d'accueil du père, - mis à sa charge une somme mensuelle indexée de DEUX CENTS EUROS (200 €) pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, - condamné Monsieur X... aux entiers dépens. Monsieur X... a relevé appel de ce jugement mais n'a pas conclu. Par uniques conclusions du 10 janvier 2011, Madame Y... a demandé la confirmation du jugement déféré et la condamnation de l'appelant au paiement d'une indemnité de MILLE EUROS (1000 €) par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC). La clôture de l'instruction a été prononcée le 8 septembre 2011. SUR CE La Cour qui n'est saisie d'aucun moyen d'appel critiquant le jugement ne peut que confirmer l'ensemble des dispositions déférées. Par suite, Monsieur X... sera condamné aux entiers dépens d'appel, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'intimée, étant donné la nature de l'affaire. PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience : CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du 20 janvier 2010 ; CONDAMNE Monsieur X... aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. LE PRESIDENT, LE GREFFIER,