Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 11/00700
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 29 novembre 2011
- Numéro
- 11/00700
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
6ème Chambre B ARRÊT No 1343 R. G : 11/ 00700 Mme Monique X...divorcée Y... C/ M. Philippe Y... réforme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc J […] 480 €, dont 314, 28 € au titre d'une allocation logement. Elle supporte seule l'ensemble des charges de la vie courante et a les enfants à charge. Compte tenu de ces éléments et de la réduction des revenus du père, c'est à juste titre que le premier juge a d'une part débouté la mère de sa demande d'augmentation de la pension alimentaire mais d'autre part et surtout réduit la contribution du père à 170 € par mois et par enfant. Le jugement doit en conséquence être confirmé de ce chef. La nature du présent litige conduit à dire que chacune des parties doit supporter la charge de ses dépens, ceux de première instance comme ceux afférents à la présente procédure. Le jugement sera réformé en ce que les dépens de première instance ont été mis à la charge de Madame X.... DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 11 janvier 2011 en toutes ses dispositions relatives aux enfants (droit de visite et pension alimentaire), L'infirme en ce que les dépens ont été mis à la charge de Madame X..., Laisse à chacune des parties la charge des frais et dépens qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.