Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, n° 10/02865

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANTE Madame Carole Suzanne Annie X... épouse Y... née le 11 Juillet 1974 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant ... représentée par la SELARL LAFORCE Eri […] FS Vu l'arrêt du 3 mars 2011 ; Confirme l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives à la résidence habituelle des enfants Anne-Sophie, Marie et Maximilien Y... et au droit de visite et d'hébergement de leur mère ; Et, statuant par voie de dispositions nouvelles ; Dit qu'à défaut d'accord amiable, Madame Carole X... exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants selon les modalités suivantes : - en dehors des périodes de vacances scolaires : les fins de semaine impaires du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures ; - pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié de toutes les vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et durant la seconde moitié des dites vacances les années impaires ; A charge pour elle de prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de leur père ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. Le Greffier,Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU