Cour d'appel de Lyon, 6 septembre 2011, n° 09/07921

R. G : 09/ 07921 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 06/ 14519 ch no10 X... C/ Y... QUILLET SOCIETE ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 21 Février 1954 à BRON (69500) ... 05290 VALLOUISE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gill […] ion suivant l'indice BT 01, le premier indice à prendre en compte étant celui connu au 16 janvier 2006, et le second chiffre étant celui paru au jour du jugement et d'autre part, suivant intérêts au taux légal à compter de l'assignation, soit le 10 octobre 2006, Condamne M. X... Yvan à garantir la société AMC pour toutes les condamnations prononcées contre elle, en principal intérêts et accessoires, sauf doublement du taux légal des intérêts, Confirme le jugement susvisé pour le surplus, Déboute les parties du surplus de leurs prétentions, Condamne in solidum la société AMC et M. X... Yvan à payer à M. Y... Bernard et Mme Mireille B... épouse Y... la somme de 3. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne M. X... Yvan à relever et garantir la société AMC de cette condamnation, Condamne in solidum la société AMC et M. X... Yvan aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront notamment les frais d'expertise et seront distraits au profit de Me MOREL en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et condamne M. X... Yvan à relever et garantir la société AMC de cette condamnation. Le greffier Le président