Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/01825

R. G : 10/ 01825 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 12 novembre 2009 RG : 2006/ 15683 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Aimad X... né le 19 Juin 1982 à MARRAKECH (MAROC) ... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d' […] n bateau mouche ; Qu'eu égard aux très faibles ressources de madame Elodie Y... et à l'affirmation de monsieur X... selon laquelle il dispose d'un contrat de travail, il convient de confirmer le jugement fixant sa contribution à 150 € par mois outre indexation, somme nécessaire à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Sur les dépens Attendu que monsieur Aimad X..., qui succombe, supportera ses dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 12 novembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon, Condamne monsieur Aimad X... aux dépens de l'instance. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président.