Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, n° 10/02903

R. G : 10/ 02903 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 12 février 2010 RG : 2009/ 12648 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Orban Alliène X... né le 10 Octobre 1976 à Y... Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON IN […] stration d'un apaisement ou d'une réflexion dans les relations entre les parents, ce qui peut faire craindre le déroulement de rencontres pour remise de l'enfant, conduisent au maintien des visites en lieu neutre ; Qu'il appartiendra au père, ou même à la mère ou aux deux parents, si ces visites s'avèrent positives dans les relations père-fille, de solliciter alors un élargissement du droit de visite et d'hébergement ; Que le jugement sera confirmé de ce chef également ; Sur les dépens : Attendu qu'Orban X... succombant en son recours, il sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré, sauf à biffer les textes visés dans son dispositif ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Orban X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au bénéfice de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.