Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2011, n° 10/03675

R. G : 10/ 03675 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON Au fond du 25 mars 2010 RG : 1108000286 ch no X... Y... C/ Z... Z... APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... né le 12 Juillet 1962 à DIGOIN (71160) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de […] érêts pour résistance abusive ; Attendu que de leur côté, les époux X... qui succombent en leur demande reconventionnelle ne sauraient prétendre à l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que les dépens seront mis à la charge des époux X... ; qu'il n'y a pas lieu toutefois de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement entrepris sauf sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de monsieur et madame Jean-Paul X... et sur les frais irrépétibles, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne solidairement monsieur et madame Jean-Paul X... à payer à messieurs Bertrand Z... et Pierre Jean Z... venant aux droits de monsieur Jean-Paul Z... conjointement la somme de 2. 501, 56 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties, Y ajoutant, Condamne solidairement monsieur et madame Jean-Paul X... aux dépens d'appel distraits au profit de l'avoué de leurs adversaires conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.