Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, n° 10/04939

R. G : 10/ 04939 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 28 mai 2010 RG : 2010/ 00085 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Mikaël Georges Pierre X... né le 26 Juillet 1970 à FIRMINY (42700) ... 43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQU […] les dépens ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Les dit l'un et l'autre partiellement justifiés ; Réformant, déboute Mikaël X... de toutes ses prétentions relatives à la pension alimentaire dont il est redevable pour les trois enfants communs ; Dit que Mikaël X... pourra exercer un droit de visite sur les deux enfants mineurs de 10 heures à 18 heures les premiers et troisièmes dimanches de chaque mois en dehors des périodes de vacances scolaires ; Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée ; Y ajoutant, déboute les parties de leurs demandes respectives de modification de la répartition de la charge des trajets nécessités par l'exercice du droit de visite du père ; Déboute Béatrice Y... de sa demande de dommages et intérêts ; Condamne Mikaël X... à lui payer une indemnité de 1 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à Me MOREL, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.