Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, n° 10/04973

R. G : 10/ 04973 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 juin 2010 RG : 2009/ 03229 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Tony X... né le 11 Juillet 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Melle Marie-Joe Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Céc […] rupture qui a été consommée par la nouvelle liaison de l'appelant, ce qui a nécessairement engendré des difficultés financières pour l'intimée désormais seule à SAINT BATHELEMY, non compensées par les comptes que le couple a pu faire lors de cette rupture, à défaut de démonstration contraire ; Attendu que le jugement sera donc confirmé de ce chef ; Sur les dépens : Attendu que Tony X... succombant principalement, il sera condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré sur le droit de visite et d'hébergement de Tony X... sur son fils Enzo X... ; Le confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau du chef ci-dessus infirmé : Fixe le droit de visite et d'hébergement de Tony X... sur son fils Enzo, durant les vacances de Noël les années impaires, l'intégralité des vacances de février et de Pâques, et la moitié des vacances d'été ; Condamne Tony X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de Maître MOREL conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.