Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, n° 10/05436

R. G : 10/ 05436 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 14 juin 2010 RG : 10/ 3032 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Anne-Sophie X... épouse Y... née le 05 Novembre 1963 à PARIS (75017) ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON INT […] principalement à ses besoins. Elle est scolarisée en établissement privé depuis septembre 2011. Par ailleurs, la prise en charge par sa mère est lourde et certains frais médicaux ou d'entretien ne sont pas totalement remboursés. Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a fixé le montant de la part contributive du père à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs à la somme mensuelle de 200 euros pour Marc et 500 euros pour Alix. - Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie, qui succombe partiellement, conservera la charge de ses propres dépens et monsieur Y... sera débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance sur tentative de conciliation rendue le 14 juin 2010 par le juge aux affaires familiales de Lyon, en toutes ses dispositions, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le Greffier, Le Président.