Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 11/00158

R. G : 11/ 00158 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 novembre 2010 RG : 08. 1870 ch no 2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Frédérique Y... épouse X... née le 13 Septembre 1977 à QUIMPER (29000) ... 29510 BRIEC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie POTIER, […] n avion accompagnée par une hôtesse, Dit que monsieur X... devra communiquer, 15 jours avant le vol, les horaires de départ et de retour par avion de l'enfant à la mère, cette dernière devant amener Violette à l'aéroport une heure trente avant l'horaire prévu, pour les formalités d'embarquement, et devant venir récupérer l'enfant à l'aéroport de Brest à l'issue du droit de visite et d'hébergement, Dit que, pendant les vacances passées chez son père, madame Y... pourra appeler Violette deux fois par semaine, les mercredis et dimanche entre 19 et 20 heures, Rejette la demande d'enquête sociale ou d'expertise médico-psychologique présentée par la mère, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. le greffier le président