Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 11/05035
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 12 décembre 2011
- Numéro
- 11/05035
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 05035 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 mai 2011 RG : 2011/ 131 ch no 2- Cab. 1 Y... C/ Z... APPELANTE : Mme Alexia Karine Y... divorcée Z... née le 24 Septembre 1972 à CHAMPAGNY SUR MARNE ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au […] du mardi sortie des classes au mercredi 18 heures 30. Attendu qu ‘ il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil après en avoir délibéré statuant contradictoirement, et en dernier ressort, Confirme la décision en toutes ses dispositions, sauf à modifier les horaires d'exercice du droit de visite et d'hébergement du mercredi, Dit que le droit de visite et d'hébergement de monsieur Z... s'exercera chaque semaine du mardi sortie des classes au mercredi 18 heures 30, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. le greffier le président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.