Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, n° 09/00061

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02284 AFFAIRE : El Fatmi Y... C/ S. A. GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Marie-Thérèse LE […] nt adressé des reproches à M. Y... sans que celui ci ait contesté les avertissements infligés, caractérise bien des manquements tant dans l'exécution de son travail que dans les propos tenus à l'égard de collègues qui justifient du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. C'est à juste titre que le premier juge a dit le licenciement de M. Y... fondé. Le jugement déféré sera confirmé dans toutes ses dispositions. L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions. Y ajoutant dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Met les dépens à la charge de M. Y.... Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE, Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,