Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 10/06006

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1350 R. G : 10/ 06006 M. Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, […] n de sa mère, serait très perturbée et qu'il serait peut être nécessaire d'ordonner une enquête sociale. Outre le fait que le certificat du médecin traitant n'a constaté aucune perturbation chez l'enfant, le bien-être de l'enfant est également démontré par le livret d'évaluation de l'école Roger Mary à SAIN CLET où est scolarisée l'enfant. Il ressort de ce qui précède que l'enfant a principalement été entourée par sa mère depuis sa naissance, que la pratique des parents avant leur séparation consistait à laisser à la mère le rôle principal dans l'entretien de Z... et que celle-ci est en parfaite santé tant morale que physique. En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé la résidence de l'enfant chez la mère. La nature familiale du litige conduit à décider que chacune des parties, conservera la charge de ses dépens et de ses frais. DECISION : PAR CES MOTIFS La cour, statuant après rapport à l'audience ; Accorde à Madame Y... le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; Confirme le jugement du 5 juillet 2010 ; Dit que chacune des parties conserve la charge des frais irrépétibles et dépens par elle engagés au cours de cette procédure. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,