Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, n° 11/00371

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00371 Jugement (No 08/ 00349) rendu le 17 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ VV APPELANTE Madame Sandra Françoise Roberte X... née le 02 Novembre 1980 à ARMENTIERES (59280) demeurant...-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Phil […] ndu que les époux s'accordent pour que sur le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, seul point en débat en cause d'appel, pour le porter à 200, 00 euros par mois ; qu'en conséquence, la Cour statuera en ce sens ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 17 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Hazebrouck, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Grégory Y... à payer à Madame Sandra X... une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 200, 00 euros, avec indexation telle que prévue par le jugement entrepris ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la date anniversaire de la décision déférée, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU