Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, n° 11/00736
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 8 septembre 2011
- Numéro
- 11/00736
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand X... né le 07 Mai 1973 à AMIENS (80000) demeurant...-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VAN […] it de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Arthur selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à 17 heures au lundi à 19 heures ; * pendant les périodes des petites vacances scolaires : durant la première moitié les années paires et durant la seconde moitié desdites vacances les années impaires ; * pendant les vacances scolaires d'été : la première quinzaine de juillet et d'août les années paires et la seconde quinzaine de juillet et d'août les années impaires ; A charge pour lui de prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de sa mère ; Dit que Monsieur Bertrand X... assumera seul les frais de transport liés à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.