Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, n° 11/01144

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01144 Ordonnance (No 10/ 02085) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 03 Septembre 1975 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez Mme Sabrina Y...-... 59124 ESCAUDAIN représenté pa […] bulletins de salaire de Monsieur X... ; que les situations respectives des parties et les besoins de l'enfant justifient que le montant de la pension alimentaire soit fixé à la somme mensuelle indexée de 200, 00 euros ; que l'ordonnance sera réformée en ce sens ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance de non conciliation rendue 1er février 2011 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes sur le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Arnaud X... à payer à Madame Isabelle Z... la somme de 200, 00 euros par mois à titre de pension alimentaire pour l'enfant, avec indexation telle que prévue par l'ordonnance entreprise ; Confirme l'ordonnance pour le surplus ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU