Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, n° 09/05951

R. G : 09/ 05951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/ 03724 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y... née le 21 Juin 1963 à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) ... 42800 CHAGNON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE […] iode beaucoup plus longue que lui Attendu, dans ces conditions, que c'est à bon droit que le juge du premier degré a considéré que la preuve d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du mariage n'était pas rapportée et qu'il a en conséquence débouté Maria X... de sa demande de prestation compensatoire ; que la confirmation s'impose donc sur ce point ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le second seul et partiellement justifié ; Réformant, condamne Claudio Y... à payer à Maria X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Amandine, une pension alimentaire mensuelle de 50 € ; Dit que cette pension alimentaire sera payable et indexée selon les modalités définies par la décision entreprise ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Maria X... aux dépens ; Accorde à la S. C. P. BRONDEL-TUDELA, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.