Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 10/03749

R. G : 10/ 03749 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 mars 2010 RG : 09. 16099 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... APPELANT : M. Luis Manuel X... né le 09 Juin 1973 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 69150 DECINES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie BATIFOULIER-DEMARS, avocat au bar […] du débiteur, le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2013, en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : P : 50 € X B A dans laquelle : A = l'indice de base, à savoir celui paru au premier jour du mois où a été rendu le présent arrêt, soit au 1er décembre 2011, B = l'indice du mois d'octobre précédant le 1er janvier où la majoration de la pension doit intervenir, (ces indices sont communicables par l'INSEE de LYON téléphone ... ou... Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée, Déboute Madame Y... de sa demande d'expertise médico-psychologique présentée devant la Cour, Condamne chacune des parties à conserver la charge de ses dépens personnels et à supporter la moitié des frais d'enquête sociale, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le président.