Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, n° 10/04193

R. G : 10/ 04193 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mars 2010 RG : 2009/ 15769 ch no 2- Cab. 5 X... C/ Y... APPELANT : M. Eric X... né le 12 Octobre 1962 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360) ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, a […] , outre 1. 439 euros exonérés d'impôts, soit une moyenne mensuelle de 1. 691, 25 euros. Il règle les échéances de deux prêts (309, 86 euros) et verse 20 euros d'argent de poche à chaque enfant. Il n'a pas de frais de logement. Compte tenu de ces éléments, la pension alimentaire pour l'entretien d'Alan doit être maintenue à la somme de 140 euros. PAR CES MOTIFS, La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales de Lyon le 15 mars 2010 en toutes les dispositions concernant l'enfant Alan X..., L'infirme s'agissant des dispositions relatives à Sarah X..., Statuant à nouveau des chefs infirmés, Dit n'y avoir lieu à statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant cette enfant, majeure depuis le 10 janvier 2011, Supprime, à compter du 10 janvier 2011, la pension alimentaire mise à la charge de monsieur Eric X... pour l'entretien et l'éducation de sa fille Sarah, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.