Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, n° 10/04411
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 5 septembre 2011
- Numéro
- 10/04411
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 04411 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 29 avril 2010 RG : 10/ 1708 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Azedine X... né le 20 Mai 1961 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : M […] ntact téléphoniquement avec les responsables de l'association ; Dit qu'il leur appartiendra de ressaisir éventuellement le Juge aux affaires familiales, à l'issue du délai de 6 mois d'exercice du droit de visite ci-dessus, en fonction de l'évolution des relations père-fils ; Dit que les frais éventuels de l'exercice du droit de visite en lieu neutre seront à la charge d'Azedine X... ; Sur la contribution mensuelle d'Azedine X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux fils Fixe à la somme globale de 360 €, soit 180 € par enfant, la contribution mensuelle d'Azedine X... à l'entretien et à l'éducation de Jessim et Johan X... ; Le condamne en tant que de besoin à payer mensuellement la somme susvisée à Farida Y... selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues par la décision déférée ; Sur dépens et l'article 700 du code de procédure civile Condamne Azedine X... à payer à Farida Y... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamne aux entiers dépens qui seront recouvrés au profit de Maître VERRIERE, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.