Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, n° 10/05988

R.G : 10/05988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG :2010/00607 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Isabelle Jacqueline X... née le 16 Août 1965 à VIERZON (18100) ... 41300 SALBRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON (bén […] lle du fait de la séparation d'avec sa fille ; Qu'au surplus, Jade est ainsi maintenue dans le contexte matériel et social qui a toujours été le sien ; Qu'ainsi en l'état, l'intérêt de l'enfant ne commande pas un transfert de résidence ; Qu'en outre, si la mère n'émet pas d'observations sur le fait, invoqué par le père, qu'elle ne verse pas régulièrement la pension alimentaire mise à sa charge, elle n'en sollicite pas la modification, se contentant de prévoir une pension alimentaire à la charge du père pour le cas où il serait fait droit au transfert de résidence sollicité ; Attendu que dans ces conditions, la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; Que Isabelle X... succombant en son recours, elle sera condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Isabelle X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de la SCP LIGIER DE MAUROY & LIGIER conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.