Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/06789

R. G : 10/ 06789 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 13 juillet 2010 RG : 2010/ 01333 X... C/ A... APPELANT : M. Yves Christian Pascal X... né le 18 Juin 1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau d […] liale du litige justifie que chacune des parties conserve la charge de ses dépens personnels d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Déclare irrecevable la note en délibéré de Monsieur Yves X... reçue au greffe le 6 juillet 2011, Sous réserve des décisions du juge des enfants saisi, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit que durant une période transitoire de trois mois à compter du présent arrêt le droit de visite et d'hébergement de Madame Caroline A... à l'égard des deux enfants s'exercera chaque mois, les premiers samedis, de 10 heures à 18 heures et les deuxièmes et quatrièmes dimanches, de 10 heures à 18 heures selon les modalités de prise en charge des trajets fixées par le jugement déféré, Dit qu'à l'issue de ce délai de trois mois, le droit de visite et d'hébergement maternel s'exercera selon les modalités arrêtées par le jugement déféré, Rejette les autres demandes, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,