Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/07321

R. G : 10/ 07321 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 10 du 17 août 2010 RG : 10. 00137 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Alise X... épouse Y... née le 20 Décembre 1986 à PROVADIYA (BULGARIE) ... ... 69009 LYON 09 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle NABUCET, avocat au barreau […] omme mensuelle de 100 € à madame Alise X... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Léon, Dit que cette contribution alimentaire, payable par mois et d'avance, est indexée sur l'indice INSEE « Indice des prix de détail hors tabac à la consommation courante des ménages », référence du jour de la décision entreprise, avec une révision au 1er janvier de chaque année selon la méthode suivante : montant initial de la pension X nouvel indice au 1er janvier indice initial retenu par la décision Condamne monsieur Deniz Y... aux dépens d'appel, que l'avoué de son adversaire pourra recouvrer, comme en matière d'aide juridictionnelle, directement, pour ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président