Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/09392
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 24 octobre 2011
- Numéro
- 10/09392
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 09392 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 07 décembre 2010 RG : 2010/ 00659 ch no X... C/ A... APPELANT : M. Rémi X... né le 24 Mars 1965 à VOIRON (38500) ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bén […] èce permettant d'apprécier ses revenus sur le reste de l'année 2010 et sur les premiers mois de l'année 2011. Compte tenu de ce qui précède, et étant observé que monsieur X... partage les charges de la vie courante avec sa compagne (laquelle a bénéficié de 11. 888 euros de revenus en 2009), c'est à juste titre que le premier juge a fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation d'Anthony, Tomy et Dylan à la somme de 50 euros par mois et par enfant, avec effet à compter de la décision. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 7 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montbrison, sauf en ce qui concerne la contribution du père à l'entretien et l'éducation d'Angélique, Statuant à nouveau du chef infirmé, Déboute madame Nathalie A... de sa demande de pension alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation d'Angélique X..., Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.