Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 11/00435
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 21 novembre 2011
- Numéro
- 11/00435
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 00435 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 décembre 2010 RG : 10. 10695 ch no 2- Cab. 1 X... C/ A... APPELANT : M. Pascal X... né le 22 Juin 1962 à SFAX (TUNISIE) ... 38630 VEYRINS THUELLIN représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gilles AUBERT, avocat au barreau de L […] oir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Infirme le jugement rendu le 17 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon, Statuant à nouveau Fixe à 550 euros le montant de la contribution mensuelle globale que monsieur Pascal X... devra verser à madame Florence A... pour l'entretien et d'éducation de l'enfant Maxime X... né le 3 avril 1992, En tant que de besoin le condamne à payer cette pension alimentaire à madame Florence A... d'avance, le 1er de chaque mois ; Dit que ladite pension sera indexée comme indiqué dans le jugement dont appel, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. le greffier le président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.