Cour d'appel de Bastia, 8 février 2012, n° 11/00086
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 8 février 2012
- Numéro
- 11/00086
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00086 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1014 X... C/ X... X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alexandre X... né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP […] oduite aux débats émanant de la SCI précitée concerne la parcelle litigieuse. La cour ne pouvant suppléer les parties dans leur carence à rapporter la preuve des faits nécessaire au succès de leurs prétentions, il convient de débouter l'appelant de sa demande d'expertise aux fins d'évaluer la parcelle litigieuse. La lésion alléguée n'étant pas démontrée, il convient de rejeter la demande en complément de part formée par Monsieur X...et de confirmer le jugement de ce chef. Sur les frais irrépétibles : Il est équitable de condamner l'appelant à payer aux intimés la somme de 2 500 euros au titre des frais qu'ils ont exposés, non compris dans les dépens. Sur les dépens : L'appelant, succombant à titre principal, supportera les dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de BASTIA du 18 janvier 2011, Y ajoutant, Condamne Monsieur Alexandre X...à payer aux consorts, Hugues X..., Vincent X...et Liliane Z..., veuve X...la somme totale de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur Alexandre X...au paiement des dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 février 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.