Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2012, n° 09/00036

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 09/ 00036 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 20 Août 1950 à ARGENS ... 11590 OUVEILLAN représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : Mademoise […] 600 € par mois, ce qui représente pour la totalité de la période concernée la somme de 6. 000 €. Sur la demande de remboursement d'honoraires Madame de Y... ayant exécuté entièrement sa mission et étant condamnée à réparer le préjudice causé par sa défaillance, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Monsieur X... en remboursement de ses honoraires. Elle conduirait en effet à l'indemniser deux fois du même préjudice et à le faire bénéficier gratuitement des prestations du maître d'œ uvre. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Réforme partiellement le jugement déféré et, Statuant à nouveau sur le tout pour une meilleure compréhension, Condamne Marie-Claude de Y... à payer à Jean X... la somme de 6. 000 € à titre de dommages intérêts. Déboute Jean X... du surplus de ses demandes. Condamne Marie-Claude de Y... aux dépens de première instance comprenant le coût de l'expertise et du constat d'huissier du 28 août 2006, aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, et à payer à Jean X... la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du même code. LE GREFFIER LE PRESIDENT AB/ AV