Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012, n° 08/13338

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no 57, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 13338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007070849 APPELANTES S. A. LE GAN ayant son siège : 8-10, rue d'Astorg-75008 PARIS SARL TRANSPORTS CBR ayant son siège : Montignon-58430 ARLEUF représentées par Me Olivier BERN […] , CONDAMNE solidairement les sociétés Calberson et Calberson Autun à payer à la société Ace European Group Limited la somme de 9. 151, 33 € et à la société Dim la somme de 1. 532 € outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, ORDONNE la capitalisation des conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, DEBOUTE les parties de leurs autres demandes, CONDAMNE solidairement les sociétés Calberson et Calberson Autun à payer aux sociétés Ace European Group Limited et Dim la somme de 6. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE solidairement les sociétés Transports CBR et Le Gan Assurances à garantir les sociétés Calberson et Calberson Autun des montants mis à leur charge dans le cadre du présent arrêt, CONDAMNE solidairement les sociétés Transports CBR et Le Gan Assurances à payer aux sociétés Calberson et Calberson Autun une indemnité de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE solidairement les sociétés Transports CBR et Le Gan Assurances aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le Greffier N. KLEINLa Présidente C. PERRIN