Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2011, n° 10/02609

CB/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 RG : 10/ 02609 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2010, RG 10/ 252 Appelant Monsieur Mohamed X... né le 4 février 1945 à HASSI LE GHELLA (Algérie) demeurant...-73500 MODANE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avo […] e dépression, empêchant d'exclure qu'ils soient antérieurs à la prise des médicaments, si tant est qu'il ait suivi les prescriptions du médecin ; Que, en l'espèce, et aussi en raison du délai écoulé depuis la prescription litigieuse, le lien fait entre les médicaments litigieux et la maladie de monsieur X... est présenté de façon purement hypothétique et qu'il n'apparaît pas qu'une expertise, demandée ici pour suppléer l'absence totale d'élément de preuve, soit susceptible d'apporter la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Déboute monsieur Y... de sa prétention au titre des frais irrépétibles, Condamne monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, Ainsi prononcé publiquement le 17 mai 2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, et signé par Claude Billy, Président de Chambre, et Madame Bernard, Greffier. Le Greffier, Le Président,