Cour d'appel de Douai, 9 février 2012, n° 11/04420

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2012 *** Procédure Gracieuse No MINUTE : No RG : 11/04420 Jugement (No 10/02024) rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JMP/MC APPELANTS Monsieur Paul François X... né le 04 Février 1929 à LYON 5 ... 62223 ANZIN ST AUBIN régulièrement convoqué par lettre recommandé […] on enfant. Le père, Patrick X..., écrit quant à lui que la demande "relève d'une logique d'appropriation de sa fille afin de l'en déposséder", qualifie la requête "d'insensée" et précise qu'il a à coeur de préserver des liens avec sa fille, lesquels ont déjà été mis à mal par l'éloignement géographique et par l'attitude de son père qui ne lui a jamais donné le moindre signe d'amour. De l'ensemble de ces éléments, il ressort que l'adoption projetée constituerait un bouleversement anormal de l'ordre familial et aurait donc des effets plus négatifs que positifs. Son intérêt n'est donc pas démontré, ni pour les adoptants ni pour l'adoptée, dès lors qu'ils sont déjà unis par un lien de parenté et qu'il n'existe aucune raison valable de le modifier en dépit des liens affectifs très fort qui les unissent. En conséquence, par ces motifs se substituant à ceux des premiers juges, il convient de confirmer le jugement entrepris qui a rejeté la requête en adoption. PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil et après en avoir délibéré, le ministère public entendu; Confirme le jugement entrepris ; Laisse les dépens d'appel à la charge des époux X.... Le GreffierLe Président G.CHIROLA S.DARBOIS