Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, n° 11/00142

ARRET No R. G : 11/ 00142 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 décembre 2010, enregistré sous le no 08/ 00104. APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, av […] sés, les attestations produites par l'appelant, notamment celles de M. Z...et de M. A...faisant seulement apparaître que l'épouse avait été observée allant chez un voisin ou qu'elle avait été trouvée un jour en compagnie d'un voisin et celle de M. B... ne faisant que rapporter les propos de l'époux et d'une autre personne. Par conséquent, c'est par une juste appréciation que le premier juge a débouté M. X...de sa demande en divorce pour faute. Mme Y...a par ailleurs sollicité la confirmation de la décision déférée qui l'a notamment déboutée de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute. La décision entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a débouté les parties de leur demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. Sur les dépens Succombant en son recours, M. X...sera condamné aux dépens d'appel, ceux de première instance restant inchangés. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne M. Félix Camille X... aux dépens d'appel. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SOUNDOROM, greffier, lors du prononcée auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,