Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, n° 11/00093

ARRET No R. G : 11/ 00093 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01305 APPELANT : Monsieur Julio X... ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nath […] damné à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Chloé ramenée à 700 euros par mois. Sur la prise en charge des frais de transport de l'enfant Au regard des ressources respectives des parties, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a mis à la charge du père les frais de transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement. Sur les dépens Compte tenu de la nature familiale et de la solution du litige, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débats hors la présence du public : Constate la communication de la procédure au ministère public ; Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions et y ajoutant ; Dit qu'à compter de l'arrêt à intervenir, M. Julio X... est condamné à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Chloé ramenée à la somme de 700 euros par mois Déboute M. Julio X... de toutes autres demandes ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SOUNDOROM, greffier, auquel la minute a été remise LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,