Cour d'appel de Fort-de-France, 16 mars 2012, n° 08/00965

R. G : 08/ 00965 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 ARRET No X... C/ LES SABLIERES DE SAINT PIERRE GAN ASSURANCES LA REUNION DES ASSUREURS MALADIES CAISSE REGIONALE DES ANTILLES GUYANE Cie d'assurances AXA CARAIBES Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 04/ 01731. A […] rrépétibles exposés en appel une somme de 800 €. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Ordonne la mise hors de cause de la société AXA CARAÏBE ; Condamne solidairement la société Sablières de Saint Pierre et la société GAN ASSURANCES à payer à M X... une somme de 25 000 € à titre de dommages-intérêts réparant l'incidence professionnelle de l'accident du 9 août 1999 ; Condamne solidairement la société Sablières de Saint Pierre et la société GAN ASSURANCES à payer à M X... une somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M X... à payer à la société AXA CARAÏBES la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déclare l'arrêt commun à la Réunion des Assureurs Maladie ; Condamne solidairement la société Sablières de Saint Pierre et la société GAN ASSURANCES aux dépens d'appel ; Autorise Me RODAP à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SOUNDOROM, greffier lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE.