Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, n° 11/00212

ARRÊT No R. G : 11/ 00212 CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD C/ X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 06 Décembre 2010, enregistré sous le no 11-10-0992 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD, agissant sur poursuites et […] nt en première instance. Elles suffisent à constater le bien-fondé de la demande tant en son principe qu'en son quantum. Il convient d'y faire droit dans son intégralité. Il sera précisé qu'à défaut de demande expresse relative aux intérêts, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 19 août 2010. Le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions. Les intimés supporteront les entiers dépens de première instance et d'appel. En outre, l'équité commande de les condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. X... et M. Y..., ce dernier en sa qualité de caution, à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Coopérative de Crédit du Nord la somme de 11 274, 89 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 19 août 2010 et la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne M. X... et M. Y... entiers dépens. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SOUNDOROM, greffier, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,