Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2011, n° 10/02583

R. G : 10/ 02583 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er mars 2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695 APPELANTS : SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHE […] tées par les époux Z... et la SCI la Chênaie tendant à la condamnation du Crédit Lyonnais à payer à la SCI la Chênaie le montant des adjudications obtenues par la vente de leurs biens, visent à remettre en cause l'autorité de la chose jugée de l'arrêt précité et sont, comme l'objecte le Crédit Lyonnais irrecevables. Sur les frais irrépétibles Le Crédit Lyonnais a dû exposer des frais pour faire valoir ses droits face à une demande irrecevable. Il serait inéquitable qu'il les conserve sa charge. La SCI la Chênaie et les époux Z... sont condamnés in solidum à lui payer sur ce fondement la somme de 5000 euros. Sur les dépens La SCI la Chênaie et les époux Z... qui succombent sont condamnés à les supporter. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, y ajoutant, condamne in solidum la SCI la Chênaie et les époux Z... à payer à la SA le Crédit Lyonnais la somme de CINQ MILLE euros (5000 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de Maître De FOURCROY avoué. LE GREFFIERLE PRESIDENT Joëlle POITOUXMichel GAGET