Cour d'appel de Fort-de-France, 17 février 2012, n° 11/00003

ARRET No R. G : 11/ 00003 X... Y... Y... Y... X... Z... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Février 2009, enregistré sous le no 07/ 01724 APPELANTS : Madame Julienne Francine X...épou […] u titre des frais irrépétibles. Les intimés supporteront les dépens, avec distraction au profit de Me MOURIESSE dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADOR COLSEGUROS, la WEST CARIBBEAN AIRWAYS et Maître A..., es qualités de mandataire liquidateur de la compagnie aérienne à verser à Mme Julienne X... épouse D..., agissant en son nom propre et es qualités de représentant légal des mineurs, Alexis D...et Jérôme D..., Mme Vincente X... , M. Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M. Valéry Z..., ensemble, la somme de 5 000, 00 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la compagnie d'assurances ASEGURADOR COLSEGUROS, la WEST CARIBBEAN AIRWAYS et Maître A..., es qualités de mandataire liquidateur de la compagnie aérienne aux dépens, avec distraction au profit de Me MOURIESSE dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile. Signé par M. FAU, président de chambre, et Mme SOUNDOROM, greffier, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,