Cour d'appel de Bastia, 23 mai 2012, n° 11/00720

Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 27 juillet 2011 Juge des tutelles d'AJACCIO R. G : 11- a-26 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... majeur protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée-famille née le 18 Novembre 1921 à SO […] relevé appel par lettre du 8 août reçue le 10 août au tribunal d'instance d'AJACCIO. Madame Y... qui suite à l'arrêt avant dire droit du 18 janvier 2012, a été convoquée à l'audience de la cour, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Monsieur Z... qui avait précisé à la cour le 21 novembre 2011 que sa grand-mère contractait beaucoup de dettes vis à vis des marchands ambulants, ne s'est pas présenté à l'audience du 13 mars 2012. Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement déféré. * * * SUR CE : Attendu qu'il ne peut qu'être déduit de l'absence de Madame Y... à l'audience de la cour que celle-ci ne soutient pas son recours ; Qu'elle n'a d'ailleurs produit aucun document à l'appui de ce dernier ; Que le jugement déféré qui a fait une exacte appréciation de la situation et de l'état de santé de la personne protégée en plaçant celle-ci sous curatelle en raison de ses troubles et des dettes qu'elle contracte ne peut dès lors qu'être confirmé ; Attendu que les frais de l'instance d'appel resteront à la charge de Madame Y.... * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré, Laisse les dépens d'appel à la charge de Madame Y.... LE GREFFIER LE PRESIDENT