Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, n° 10/03078

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03078. Jugement Conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00569 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : SARL SOCIETE DIFFUSION FOURNITURES FUNERAIRES (SDFF) 13 rue de Champagné ZA des Landes 49125 TIERCE représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'AN […] avail ; Qu'au regard, notamment, de ces éléments, les premiers juges ont fait une exacte appréciation de son préjudice en lui allouant la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts ; que le jugement déféré sera donc également confirmé de ce chef ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que, succombant en son recours, la société SDFF sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M. Xavier X..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1500 € tandis qu'elle conservera la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a pu exposer en cause d'appel ; que le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société Diffusion Fournitures Funéraires à payer à M. Xavier X... la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL