Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, n° 11/00197

Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00197 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 177 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Patricia Sandrine Z... épouse A... née le 30 Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) ... 83000 TOULO […] remier juge. Le jugement sera confirmé de ces chefs. C'est également à bon droit, par application des dispositions de l'article 371-2 du code civil que le premier juge a supprimé la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mise à la charge du père et dispensé la mère du paiement d'une telle contribution au motif que le mineur est accueilli au domicile du père et que les parties sont d'accord pour que la mère ne paie pas de pension alimentaire en faveur de l'enfant. Le jugement sera confirmé sur ce point. Il est équitable de condamner l'appelante à payer à l'intimé la somme de 300 euros au titre des frais qu'il a exposés en appel, non compris dans les dépens. L'appelante succombant à titre principal, doit supporter les dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 8 mars 2011 rendu par le Juge des Affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia, Y ajoutant, Condamne Madame Patricia Z... épouse A... à payer à Monsieur Stéphane X... la somme de TROIS CENTS EUROS (300 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Patricia Z... épouse A... aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT