Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mars 2012, n° 10/01730

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 198 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 31 août 2010- Section Activités Diverses. APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau […] s puis le 12 mars et du 24 mars au 24 avril puis du 24 mai au 21 juin 2004. Comme mentionné par le premier juge, dès lors le motif de désorganisation du service commercial du fait de nombreuses absences paraît réel et sérieux et, pour ce seul motif, le licenciement de Mme X... est justifié. Le jugement dont appel sera confirmé sur ce point. - Sur l'indemnité de licenciement : Il n'est pas discuté que la somme de 289, 66 euros reste due à Mme X... au titre du solde de l'indemnité de licenciement. Le jugement sera également confirmé sur ce point. - Sur les frais irrépétibles : Compte tenu des éléments de la cause, il est équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par décision contradictoire, et en dernier ressort, Confirme le jugement sauf en ce qui concerne les demandes relatives au harcèlement sexuel et moral, Statuant à nouveau de ces chefs de demande, Déboute Mme X... de ses prétentions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Met les éventuels dépens à la charge de Mme X... Marianne. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,