Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, n° 10/07889

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 121, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07889 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 Mai 2001- Cour d'Appel de PARIS 1ère chambre section A-RG no 1999/ 06473 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur Gaël X... ... 19360 VERBIE […] e forclusion du recours en révision ; Déclare irrecevable M. X... et la société Saint-Honoré Finance de leur recours en révision dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2001 par la Cour ; Déboute le Crédit lyonnais, les sociétés C. D. R. Créances et Consortium de Réalisation, dite C. D. R., la société Financière Jacques Y..., la société Finalca, la société Financière Pierre Y..., le Groupe Emeraude et Mme Z... ainsi que M. A... et la société Geppi, chacun de sa demande de dommages et intérêts ; Condamne M. X... et la société Saint-Honoré Finance à payer 1o) au Crédit lyonnais la somme de 10. 000 euros, 2o) aux sociétés C. D. R. Créances et C. D. R. la somme de 10. 000 euros, 3o) à la société Financière Jacques Y..., à la société Finalca, et à la société Financière Pierre Y... la somme de 4. 000 euros, 4o) au Groupe Emeraude et à Mme Z... la somme de 10. 000 euros et 5o) à M. A... et à la Geppi la somme de 8. 000 euros ; Condamne M. X... et la société Saint-Honoré Finance aux entiers dépens du recours en révision et dit qu'ils seront recouvrés par les avocats des défendeurs au recours conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER/ LE PRÉSIDENT