Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, n° 10/01921

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01921 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00250 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : S. A. R […] use due à M. Y..., à la somme de de 80 000 € ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Il parait inéquitable de laisser à M. Y... la charge des frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens ; la sarl Arena est condamnée à lui payer, pour l'en indemniser et en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1500 € ; La sarl Arena est déboutée de sa propre demande à ce titre ; La sarl Arena est condamnée au paiement des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement déféré, sauf quant au quantum de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau sur ce seul point, et y ajoutant, CONDAMNE la sarl Arena à payer à M. Y... la somme de 80 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la sarl Arena à payer à M. Y... la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la sarl Arena de sa propre demande à ce titre, CONDAMNE la sarl Arena à payer les dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL