Cour d'appel de Metz, 25 juin 2012, n° 10/01237

Arrêt no 12/ 00308 25 juin 2012 --------------- RG No 10/ 01237 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 527 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : EURL T L T, prise en la personne de son représentant moral 5 Bis, Rue de la Côte […] , - CONDAMNE l'EURL T. L. T. à payer à Antonio X... la somme de 41, 80 € au titre des congés payés afférents au préavis, - CONDAMNE l'EURL T. L. T. à payer à Antonio X... la somme de 623, 78 € au titre du rappel de salaire pour le mois d'avril 2009, - CONDAMNE l'EURL T. L. T. à payer à Antonio X... la somme de 62, 38 € au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, - DEBOUTE Antonio X... de sa demande relative à l'indemnité de licenciement, au rappel de salaire pour le mois de mai 2009, aux congés payés acquis durant la période d'exécution du contrat de travail, et aux dommages-intérêts pour appel abusif, - CONDAMNE l'EURL T. L. T. à payer à Antonio X... la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - DEBOUTE l'EURL T. L. T. de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE l'EURL T. L. T. aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé publiquement au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 25 juin 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier, Le Président de Chambre,