Cour d'appel de Limoges, 5 septembre 2012, n° 11/01325

ARRET N. RG N : 11/01325 AFFAIRE : Mme Alexandra X... C/ M. Jean-Philippe Y... RJ/MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à grosse à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mi […] et à l'éducation de l'enfant est modeste. En conséquence, il devra assurer les trajets pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement. ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME le jugement entrepris en ce qui concerne l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement, et statuant à nouveau dans cette limite, DIT que tant qu'il réside à ROYAN, il l'exercera les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures. DIT que dans l'hypothèse où il retournerait à EGLETONS ce droit ne s'exercera plus les fins de semaine ; DIT que dans les deux cas, ce droit s'exercera durant la totalité des vacances scolaires de TOUSSAINT, HIVER, PRINTEMPS, les deux dernières semaines de juillet et les trois premières semaines d'août ; DIT que le père aura la charge des trajets ; CONFIRME le jugement pour le surplus ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.