Cour d'appel de Pau, 13 septembre 2012, n° 11/01279

DS/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 01279 Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : Thierry X... C/ Patrice Y..., Hervé X... Chantal Z... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au gr […] à Monsieur Patrice Y...la somme de 1. 500 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, L'infirme pour le surplus et y ajoutant, Condamne Monsieur Thierry X...à payer à Monsieur Patrice Y...la somme de 11. 584, 56 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2009, Condamne Monsieur Hervé X...à payer à Monsieur Patrice Y...la somme de 3. 861, 53 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2009, Condamne Madame Chantal Z...à payer à Monsieur Patrice Y...la somme de 3. 861, 53 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2009, Déboute les parties de toutes leurs plus amples demandes ou contraires, Condamne Monsieur Thierry X...à payer à Monsieur Patrice Y...la somme de 1. 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur Thierry X...aux dépens d'appel, Autorise les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision, Signé par Monsieur Philippe BERTRAND, Président, et par Madame DAL-ZOVO, Greffier en chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT