Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, n° 08/02088

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02088 Copies exécutoi […] complémentaire qui sera réparé par l'attribution de la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision contradictoire, INFIRME le jugement rendu le 3 septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, CONDAMNE la société Métropole télévision à verser à M. Michel X... les sommes de : • 23 790 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 6 000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires en réparation du préjudice moral subi, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de ce jour, • 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes, CONDAMNE la société Métropole télévision aux entiers dépens et aux frais d'exécution de la présente décision. Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé par Madame Jeanne MININI, président et Madame Céline FARDIN, greffier auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT